Nathalie DAMY Entrepreneur IndividuelCGV / Politique de confidentialité Article 1 – ObjetLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes, micro-entreprise de conception et d’animation d’action de sensibilisation aux sciences et à l’environnement et de création d’articles de couture et de mallettes pédagogiques, immatriculée au CFE URSSAF et au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Dijon, SIREN 527 812 432 ; et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.azurdecouvertes.com, ci-après dénommée l’acheteur. Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque achat, les CGV valables au jour de la commande.

L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.
 Article 2 – Informations de produits 
Les produits sont fabriqués artisanalement par Azur Découvertes. Les produits proposés sur le site https://www.azurdecouvertes.com ou exposés sur des marchés ou des événements sont des supports pédagogiques pour sensibiliser à l’environnement. Le vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout produit du site ou de ses expositions et/ou de l’adapter ou modifier tout contenu ou information relative aux produits à vendre.
Prises par Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes, les photos sur le site et sur tout autre support de communication sont non contractuelles et sont soumises au droit d’auteur.
Des couleurs des produits peuvent varier selon les approvisionnements. En cas de changement de couleur d’un élément important du produit, l’acheteur sera prévenu lors de la commande.

 Article 3 – Prix 
Les prix des produits sont indiqués en euros non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), et hors frais de traitement et d’expédition.
 
Le prix applicable est celui en vigueur sur le site Internet de https://www.azurdecouvertescom au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Azur Découvertes. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Pour plus d’informations, l’acheteur peut s’adresser directement aux autorités compétentes de son pays.
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
 
Azur Découvertes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’achat sur les marchés et les événements et sous réserve de disponibilité.
 
Les produits demeurent la propriété d’Azur Découvertes jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 Article 4 – Commandes L’acheteur peut passer commande par téléphone au 06 87 37 63 18 ou par courriel à azurdecouvertes@orange.fr.
Azur Découvertes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Dans tous les cas, Azur Découvertes en informera l'acheteur par tout moyen à sa disposition.
En cas de commande par courriel, Azur Découvertes confirmera à l’acheteur l’acceptation de la commande par courriel. La vente ne sera considérée acceptée qu'à compter de la confirmation de la commande.

 Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande via le site Internet https://www.azurdecouvertes.com
suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.

 Article 5 – Paiement 
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via SumUp. La validation de la commande par l’acheteur implique pour lui l’obligation de payer le prix indiqué.
Pour les commandes par téléphone ou par courriel, le règlement des achats s’effectue :

pour les envois postaux, par carte bancaire via SumUp ou par virement bancaire.

pour les livraisons sur Dijon, par carte bancaire via SumUp ou par espèces

 Toute commande ne pourra donner lieu à la mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes

Article 6 – Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son(ses) produit(s) pour exercer son droit de rétraction signifié par courriel à azurdecouvertes@orange.fr.
Le(s) produit(s) ne doit(doivent) pas avoir été utilisé(s) et les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour par colis postal contre signature sont à la charge de l’acheteur.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la réception du(des) produit(s) retourné(s) dans les conditions précitées.

 Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par courriel azurdecouvertes@orange.fr au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la commande.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de la commande, Azur Découvertes invite l’acheteur à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d’avoir été expédiée et le vendeur ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d’expédition par Azur Découvertes, un mail sera adressé à l’acheteur pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aura été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps, l’acheteur reçoit le produit, Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes procédera à son remboursement dans les conditions de l’article L.216-7 du Code de la Consommation.
 
Zones desservies et tarifs de livraison :
Les frais de livraison sont fixés en fonction de la distance et du poids total de la commande. Ils sont communiqués à l’acheteur avant la confirmation de la commande. La livraison en remise en main propre sur Dijon est gratuite.
Les zones suivantes sont livrées : France Métropolitaine et Outremer, Union Européenne, Suisse.
Les expéditions des commandes seront effectuées par La Poste en colis suivi ou lettre suivie. Lors de l’envoi, l’acheteur recevra par courriel son numéro de suivi. 
 
 Article 9 – Responsabilité Azur Découvertes ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.
Azur Découvertes ne pourra être tenu pour responsable qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits.
Azur Découvertes ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 Article 10 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site  https://www.azurdecouvertes.com, ceux d’autres supports de communication et tous ceux présents sur les expositions lors de marchés et d’événements sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes en application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Azur Découvertes. 

 Article 12 – Politique de confidentialité 12.1 IntroductionUne Politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients.
 12.2 Protection des données personnellesNathalie DAMY Entrepreneur Individuel représentant Azur Découvertes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur uniquement pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) peuvent être transmises uniquement aux prestataires qui contribuent directement à la gestion et au traitement des commandes et pour lesquels il est nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées.

Relation client liée au traitement de vos commandes lorsque cela est nécessaire

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles confiées ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités évoquées précédemment, c’est-à dire ce pourquoi elles ont été recueillies. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
 12.3 Droit d’accès et rectification de vos données personnellesEn application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.  Toute demande est à adresser à azurdecouvertes@orange.fr
 Article 13 – Archivage Preuve Azur Découvertes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de la confirmation de votre commande vous recevrez un bon de commande et une facture électronique adressés par courriel uniquement.
Les registres informatisés d’Azur Découvertes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.